CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE DE L’APPLICATION SISTERON, DÉCOUVERTE VIRTUELLE
Article 1 – Préambule et Objet
L’application mobile Sisteron, découverte virtuelle (ci-après « l’Application ») est éditée par l’Office de Tourisme Sisteron Buëch (ci-après l’« Editeur »). Elle est destinée au grand public qui souhaite découvrir de façon interactive et immersive Sisteron (ci-après les « Utilisateurs »).
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisant l’Application.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditions générales de service.
Le téléchargement et l’installation de l’Application sur son téléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de service telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Article 2 – Conditions préalablesPrérequis techniques :En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable de son environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avec l’Application.Téléchargement :Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se fait depuis l’App Store ou le Google Play Store.Suppression de l’Application :L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en la désinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.
Article 3 – Description des fonctionnalités de l’ApplicationServices disponibles depuis la version gratuite de l’Application :L’Application donne accès aux parcours gratuitement.L’Utilisateur peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher des informations géolocalisées d’un parcours.Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas garantis.Avertissements :L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent un accès réseau.De même, en cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer.
Article 4 – Propriété intellectuelleSont de la propriété de l’Editeur et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels de l’Application.L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit aux Utilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que défini à l’article 3 des présentes.En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier, traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application en général, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.
Article 5 – Données personnellesL’Application peut être amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (notamment l’adresse IP) si l’utilisateur autorise le tracking statistique. L’usage de cette fonctionnalité reste toutefois soumise à l’accord préalable de l’utilisateur.Pour plus d’information concernant les données personnelles, l’utilisateur peut se référer à la politique de confidentialité des données personnelles de l’application.
Article 6 – Respect de la vie privéeL’Editeur porte une attention particulière à la protection de la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sont toutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible une partie des services proposés par l’Application.De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout moment effacer l’historique de leurs parcours en utilisant la fonctionnalité « Réinitialisation » disponible dans el menu de l’application.Article 7 – Force majeureToute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité.Article 8 – Non-renonciationLe fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.Article 9 – Modifications des présentes conditions générales de serviceL’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.Les Utilisateurs seront liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application est conforme aux dispositions des conditions générales de service selon la version en vigueur.Article 10 – Loi applicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clausesLes présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.En cas de litige concernant notamment les présentes conditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.